1251. Un cas d’inviolabilité des lieux ecclésiastiques à la chapelle Notre-Dame de La Neuville.

Ferdinand M. DESSENTE

Le droit de refuge est un droit très ancien, il existait chez les Hébreux, les Grecs et les Romains. Comme on le verra ci-après, ce droit existait également dans l’Eglise catholique. Il y fut conservé, alors même qu’il avait été aboli dans toutes les législations civiles depuis le XIXe siècle.

Le canon 1179 du Code (du Droit canon), rédigé en 1917, prévoyait encore ce droit qui permettait à un catholique ayant commis un délit, avec l’accord de son évêque, de pouvoir se réfugier dans un lieu sacré et, éventuellement, d’y purger sa peine par des peines spirituelles. La réforme du Code qui se termina dans les années 80, élimina ce canon. Le nouveau Code fut promulgué le 25 janvier 1983 par le pape Jean-Paul II.

Le document que nous vous proposons date de l’an 1700. Il se trouve dans le

registre N° 1 à la page 49. Nous lui avons laissé toute sa saveur du vieux français.

En Lan 1700 au moÿs de 9bre (=novembre) le quattorziesme iour ont esté icÿ ammenné prisonniers A La 9ville (=Neuf-ville) en Condroz jean gillet, et Anne ‘ gillet, Tous deux Natif de Theux au marquisat de’franchimont et ils estoient Cousin germain, et pour quelques mefaits quils avoient perpetré ensemble avoit este arreste par orde du Seign[eu]r de Boÿs Colonel de Condroz et Comme on le Conduisoit a Liege pour ÿ estre examine et punit de leurs Crimes, en passant devans la Cimetier de ladite 9ville , laditte Anne se jettat dans laditte Cimetier ÿ Cherchant azille; les paysants laÿans Traisné dehors et enmenne jusques dans les prairies du val St Lambert, ié les aÿ poursuivÿ estant advertit de tous Cella; et Laÿ ……. Laditte Anne pour guarder nos immunites Ecclesiastiques en foÿ dequoÿ iaÿ subsigné la p[rése]nte les iour moÿs et an que dessus et laditte prisonniere maÿant esté relivre dans mes mains et reconduite sur laditte Cimetier par deux’ paissants de st Severin

M(aît)re Henry Belleville vicaire

Audit Lieux1

1 Lors de ces recherches Paul Dangoxhe a trouvé la référence suivante : Esneux-CJ. REG 38 F°5610 : -09NOV1693. Venerable mre Henry Belleville vicaire deserviteur de la chapelle de la Neufville en Condroz.