Sélectionnées par Paul Dangoxhe
Séance du 19 Janvier 1837
[En marge] : Ordonnance de police
Présents M.M. Gouverneur, bourgmestre, Stiennon et Damas, échevins.
Bertrand, Marechal, Dosogne, Delincé, conseillers.
Le conseil municipal de la commune de Rotheux-Rimière spécialement assemblé pour modifier l’ordonnance de simple police relative à la fermeture des cabarets en date du 11 février 1833.
Considérant que ladite ordonnance est insuffisante attendu qu’elle ne statue pas de peines contre ceux qui y contreviennent.
Arrête :
L’ordonnance de police du 11 février 1833 est remplacée par les dispositions suivantes :
1. Les cabarets et les estaminets doivent être fermés depuis dix heures du soir jusqu’à cinq heures du matin.
2. Tout aubergiste, cabaretier, teneur d’estaminets et vendeur de boissons qui sera trouvé après dix heures du soir et avant cinq heures du matin ayant dans sa maison des buveurs sera traduit devant le tribunal de simple police pour y être condamné à une amende de deux à quatre francs.
3. Tout individu qui sera trouvé dans lesdites maisons après dix heures du soir et avant cinq heures du matin sera également traduit devant ledit tribunal et pourra être condamné à une amende de un à deux francs.
4. En cas de récidive dans la même année, l’amende sera toujours portée au maximum.
5. Si l’officier ou autres individus chargés de la police tels que les chefs des patrouilles etc. reçoivent des invectives de la part des contrevenants, l’amende sera également portée au maximum.
6. Dans les cas des articles précédents, les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux de police correctionnelle si les circonstances y donnent lieu.
7. Les officiers de police et les chefs des patrouilles pourront entrer à toutes les heures de la nuit dans ces auberges et cabarets et lorsqu’ils les trouveront ouverts, pour y prendre connaissance des désordres ou contraventions au présent règlement; ils pourront en requérir l’ouverture quand ils entendront assez de bruit pour faire présumer que ceux qui tiennent ces maisons sont contrevenants à la présente ordonnance.
8. Les dispositions seront publiées et affichées le 22 du courant et mises en vigueur et des expéditions seront adressées aux autorités pour exécution et information.
En séance à Rotheux-Rimière le 19 Janvier 1837.
Les conseillers Les échevins Le bourgmestre
Quand le péage était d’actualité…
Léopold, Roi des Belges, à tous présents et à venir, salut : Vu notre arrêté du 26 8bre 18501 indiquant la marche à suivre pour la réduction et l’instruction des demandes ayant pour objet l’établissement de péages sur les chemins vicinaux pavés et empierrés et l’application à ces chemins des lois et règlements concernant la police de roulage sur les grands routes,
Vu la délibération prise en conformité de cet arrêté par le Conseil communal de Rotheux-Rimière, province de Liège, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’établir un péage sur le chemin empierré de Rimière à Bonsegnée par Rotheux et de rendre applicable à cette voie de communication les lois et règlements relatifs à la police de roulage sur les routes de l’Etat,
Vu les pièces constatant l’accomplissement des formalités prescrites pour l’instruction des demandes de cette nature,
Vu l’avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Liége,
Vu l’art: 76 n° 2 de la loi du 30 mars 1836 et la loi du 24 mars 1838,
Sur le rapport de Notre Ministre de l’intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons,
Art. 1er. La délibération susmentionnée est approuvée. En conséquence le Conseil communal de Rotheux-Rimière est autorisé à établir un droit de péage sur le chemin vicinal empierré de Rimière à Bonsegnée par Rotheux et ce suivant le tarif et conformément aux clauses et conditions inscrites dans la dite délibération.
Art. 2. Les lois et règlements relatifs à la police de roulage sur les routes de l’Etat sont déclarés applicables au chemin dont il s’agit.
Art. 3. Notre Ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 30 9bre 18522
(signé) Léopold
……chemin vicinal empierré de Rimière à Bonsgnée par Rotheux…….
Minute du courrier du conseil communal de Rotheux-Rimière le 05 novembre 1856.
Monsieur le Commissaire,
En réponse à votre lettre du 30 octobre dernier n° 8577, nous avons l’honneur de vous informer que les localités de cette commune comprennent les maisons suivantes :
Rotheux 84
Les Granges 2
Bonsgnée 18
Englebermont 2
Trixhosdin 7
Rimière 66
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——– 205
Minute du courrier du conseil communal de Rotheux-Rimière le 05 juillet 1858.
Monsieur le Commissaire,
En réponse à votre lettre du 04 courant n° 6454, nous avons l’honneur de vous informer que les visites faites dans les 4 boutiques de cette commune n’ont donné lieu à aucune contravention. Il est donc inutile d’en dresser l’état.
1 26 octobre 1850
2 30 novembre 1852