Chronique du conseil communal.
Edouard DAVID
Séance du 26 novembre 1905.
Monsieur le Président dépose sur le bureau, la pétition des habitants réclamant une installation téléphonique communale et publique dans la localité.
Le Conseil,
Vu la pétition dont il s’agit en date du 11 novembre dernier.
Considérant que le téléphone rend d’innombrables services.
Considérant que la commune pourrait donner satisfaction à la demande des habitants en s’abonnant au réseau téléphonique et que pour les administrations communales le prix du tarif des abonnements est réduit de 35%.
Décide,
l’unanimité, de prendre une abonnement au téléphone (réseau auxiliaire d’Engis) au nom de la Commune, et de mettre l’appareil à la disposition du public.
L’endroit où s’installera le téléphone communal et public, sera désigné à la prochaine séance. Une demande d’abonnement sera adressée immédiatement à l’Administration du service des téléphones. Elle sera libellée en ce sens.
L’Administration Communale de Neuville en Condroz a l’honneur de solliciter de l’Administration des Télégraphes, Services des téléphones, groupe de Liège, l’obtention d’un abonnement au réseau téléphonique auxiliaire d’Engis, à partir du jour où les installations seront raccordées au dit réseau.
L’abonnement, fixé d’après le tarif, avec la réduction accordée pour les administrations communales sera contracté pour une année. Nous prions l’Administration compétente d’agréer notre demande et de bien vouloir nous transmettre avec renseignements, les pièces nécessaires pour remplir les formalités exigées.
Séance du 16 décembre 1905.
Le Conseil Communal de Neuville en Condroz, assemblé ;
Présents : MM Gony, Président ; Severin, échevin ; Van Pladuis, Dehar, Jamotte et Gobiet, Conseillers, et Regnier secrétaire.
1. Lecture est faite d’une lettre de l’Administration des télégraphes, Direction technique, Ministère des chemins de fer, Postes et télégraphes, adressée à la commune le 7 décembre dernier, comme suite à le délibération prise à la dernière séance, qui a été transmise pour l’obtention d’un abonnement annuel au réseau téléphonique :
Il y est dit que la redevance annuelle avec octroi de la réduction de 35%, est évaluée à 276fr25. Obligation formelle est imposée de faire supporter la totalité du prix de l’abonnement par le budget communal sans intervention, pécuniaire ou autre, directe ou indirecte de la part de tiers quelconques…
2. Statuant sur l’installation du téléphone communal dans la localité, le Conseil procède à la désignation de la personne au domicile de laquelle le poste téléphonique devra être établi. Le Président prononce le huis clos…
Six personnes ont rentrés leur candidature.
Le vote (secret) désignera Mr Hubert GOFFART, pour avoir le poste téléphonique dans son domicile.
Ce dépôt de l’appareil chez le titulaire désigné est décidé aux conditions énumérées dans un règlement immédiatement élaboré qui est déposé aux archives et qui sera communiqué à l’intéressé.
Séance du 06 janvier 1906.
…Les conditions réglementaires de l’installation du poste téléphonique, qui ont été prises à la séance du 16 décembre 1905, sont transcrites ci-après ;
Installation du téléphone – Conditions réglementaires.
Le Conseil communal de Neuville en Condroz, ayant souscrit un abonnement annuel au réseau téléphonique d’Engis, a l’honneur de prévenir Mr Goffart H, maréchal ferrant, cafetier en cette commune, qui offre gratuitement pour un terme de dix ans, une place pour l’installation de l’appareil, qu’il a décidé d’établir le poste téléphonique chez lui, en sa demeure, rue Grand Route aux conditions suivantes :
1. Mr Goffart H s’engagera à recevoir et à prévenir gratuitement tous les habitants de la localité qui seront appelés à l’appareil et à les seconder au besoin.
2. L’appareil sera placé dans un isoloir dont les portes et les parois seront capitonnées de telles façons que les communications ne puissent être entendues du dehors.
3. Aucune taxe ne pourra être exigée des personnes qui feront usage de l’appareil.
4. La suppression, par le Conseil Communal, du poste téléphonique, en cas de résiliation d’abonnement ne donne à Mr Goffart aucun droit d’indemnité contre la commune.
5. Le Conseil se réserve tout droit.
En séance, le 16 décembre 1905.
Ont signé : MM Gony,A – Jamotte, H – Gobiet, L – Dehar, A – Van Pladuis, P
Neuville en Condoz le 6 janvier 1906.
28 novembre 1924 et 13 décembre 1924.
Présents : MM Gony bourgmestre ; Lemaire et Jamar échevins, Jadoul, Lackman et Dias conseillers, Bihet secrétaire.…
Le Conseil prend connaissance des nouvelles instructions relatives à l’abonnement téléphonique. Le règlement suivant est adopté et ainsi conçu.
1. A partir du 1er décembre 1924 la taxe de dix centimes par communication téléphonique est supprimée.
2. A partir de la même date pour toute communication téléphonique locale ou régionale d’une durée de trois minutes il sera perçu par la commune une taxe de cinquante centimes, pour plus de trois minutes jusque six minutes un franc et ainsi de suite pour chaque supplément de une à trois minutes. Soit de 3 en 3 minutes.
3. Appel à domicile. Pour tout appel à domicile, ou commissions à faire à domicile, il sera dû par la personne appelée à l’appareil ou à qui la communication doit être faite, une taxe de cinquante centimes au profit de Mme Goffart pour le déplacement en plus de la taxe de 50 centimes pour la communication à demander au bureau central.
4. Communication interurbaine. Toute communication interurbaine devra être signalée à Mme Goffart avant d’entrer dans la cabine. Elle devra être acquittée en mains de Mme Goffart après contrôle au bureau central.
5. Abus. Toute fraude soit des temps soit du nombre de communications émises sera punie d’une amende de 10 fois le prix de la communication et en cas de récidive l’exclusion pourra être prononcée.
6. Appel à l’appareil. L’appel des habitants à l’appareil téléphonique est obligatoire. Toute plainte relative au téléphone soit pour l’appel à domicile ou de toute autre nature devra être faite par écrit à l’administration communale et parfaitement justifiée.
7. Toute personne qui n’attendra pas une communication demandée au bureau central devra payer une demi taxe soit 25 centimes.
8. Toute personne se trouvant dans la cabine téléphonique recevant une communication qui ne lui est pas destinée est tenue d’en informer immédiatement la détentrice du téléphone.
9. Perception des redevances. Le receveur communal percevra chaque mois le montant des redevances. Il se renseignera à cet effet au bureau central à Rotheux du nombre de communications de toutes natures et en réfèrera à Madame Goffart qui aura à remettre en mains du dit receveur le montant global des communications émises.
10. Service communal. Les communications nécessaires pour le service de la commune sont gratuites. Il en est de même pour le service de la poste.
11. Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er décembre 1924, pour une période de six mois à l’essai.
Copie de la présente sera affichée dans la cabine téléphonique.
Séance du 23 avril 1926.
Le conseil prend connaissance des nouvelles conditions relatives au service téléphonique qui seront appliquées à partir du 01 avril 1926. Après examen et discussion, le conseil décide d’appliquer une majoration de 20 centimes à toute communication téléphonique. L’avis suivant sera affiché dans la cabine téléphonique.
AVIS
L’Administration Communale de Neuville en Condroz a l’honneur de porter à la connaissance du public qu’il sera perçu pour toute communication téléphonique de 3 minutes les taxes suivantes :
Dans le réseau 0.40 centimes
Jusqu’à 20 kilomètres 0.60
de 20 à 30 km 0.80
de 30 à 40 1.00
de 40 à 50 1.70
de 50 à 75 2.20
de 75 à 125 2.70
de 125 à 175 3.20
au-delà de 175 3.70
Pour tout supplément de 3 minutes, il sera dû autant de fois la taxe. Toute personne usant de l’appareil, doit prévenir Mme Goffart qui se renseignera au Bureau central de Rotheux du coût de la communication.
Les présentes entrent en vigueur le 1er mai 1926.
L’Administration Communale.
